Résumé des circuits de financement de la formation
24 juillet 2023 2023-10-02 17:45Résumé des circuits de financement de la formation
Résumé des circuits de financement de la formation
Chaque entreprise, de toute taille, doit payer une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour la taxe d’apprentissage
et pour la formation professionnelle.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, la contribution unique est de 1,68% décomposée de la façon suivante :
- 1% pour la formation professionnelle continue.
- 0,68% pour l’apprentissage.
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser une contribution de 1,23% décomposée de la façon suivante :
Ces contributions sont pour le moment recouvrées par l’opérateur de compétences
(OPCO) et seront à terme collectées par les URSSAF en 2021 ou 2022, qui
reverseront les fonds à France compétences, qui elle-même se chargera de répartir
les fonds entre les différents acteurs suivant leur champ d’intervention (OPCO,
Caisse des dépôts, Etat, CPIR…).
